Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 247
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42040Ha
Avis de motion donné le 8 juillet 2025
En vigueur le 31 août 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42040Ha, située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement des propriétés longeant la rue des Blaireaux au nord, de la rue des Pinsons au sud, entre la rivière du Berger à l’ouest et le boulevard Henri-Bourassa à l’est.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment, pour les bâtiments de type isolé du groupe H1 logement, est augmentée à trois et le nombre maximum de logements autorisés pour les bâtiments de type jumelé du groupe H1 logement, est augmenté à deux. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10.5 mètres et le nombre d’étages maximal est augmenté à trois. Enfin, la mention particulière à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, est supprimée. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42040Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 42040ha
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42040Ha, située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement des propriétés longeant la rue des Blaireaux au nord, de la rue des Pinsons au sud, entre la rivière du Berger à l’ouest et le boulevard Henri-Bourassa à l’est.
Dans cette zone, le nombre maximum de logements autorisés par bâtiment, pour les bâtiments de type isolé du groupe H1 logement, est augmentée à trois et le nombre maximum de logements autorisés pour les bâtiments de type jumelé du groupe H1 logement, est augmenté à deux. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 10.5 mètres et le nombre d’étages maximal est augmenté à trois. Enfin, la mention particulière à la grille de spécifications permettant l’agrandissement de la superficie de plancher d’un usage dérogatoire protégé du groupe H1 logement d’au plus trois logements, est supprimée.
